L'ARCEP Centrafrique - Procédures et formulaires

	Documents (à télécharger)
Homologation	Formulaire d'homologation
Service à Valeur Ajoutée	Formulaire SVA Formulaire de demande de bloc de numéros long Formulaire de demande de numéro court
Installateur / Prestataire	Constitution de dossier Formulaire déclaration prestataire de services Engagement sur l'honneur
Vendeur	Constitution de dossier Formulaire demande agrément vendeur des équipements et terminaux radioélectriques
Exploitation VSAT	Constitution de dossier Formulaire technique
Services postaux non réservés	Pièces composant le dossier de demande de Licence d’exploitation des services postaux non réservés Formulaire de demande de Licence d’exploitation des services postaux non réservés

Procédures et formulaires