L'ARCEP Centrafrique - Arrêtés

Bienvenue sur le site web de l'ARCEP Centrafrique. | L'ARCEP c'est l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste. Créée par la Loi 17.020 du 19 mai 2017. L'ARCEP à entre autres pour mission - d'assurer la gestion et le suivi de l'utilisation du spectre des fréquences radioélectriques, le plan de numérotation, .... - veiller à l'universalité des services de communications électroniques et de la poste, ...

Arrêté 004 du 22 juin 2020, fixant les coûts des licences, les modalités de paiement, de modifications et de renouvellement dans le domaine des communications électroniques en République Centrafricaine

Arrêté 005 du 22 juin 2020, fixant les frais et redevances en matière d’établissement et/ou d’exploitation des réseaux et services des communications électroniques applicables en République Centrafricaine

Arrêté 006 du 22 juin 2020, fixant les coûts des licences et des redevances applicables en matière d'établissement et d'exploitation des services postaux non réservés en République Centrafricaine